alea ACTA est, albanel@FT, charasse@hadopi.fr, Logiciel Libre en danger - Divergence FM

Divergence Numérique n°65

jeu 25 fev 2010 - 19h, rediff. sam 27 - 18h

jeudi 25 février 2010, par Anaël Navarro, Pascal Rullier

Le logiciel libre est en danger, l’heure est grave. Anaël Navarro et Pascal Rullier vous proposent de parcourir l’actualité politique et logicielle sur le Libre.

La France aurait exigé le secret sur l’ACTA et la riposte graduée

C’est un grave aveu qu’a fait Nathalie Kosciusko-Morizet ce matin en présentant le groupe d’experts appelés à travailler sur la neutralité du net. En conférence de presse, NKM a avoué (ou prétendu) ne rien savoir sur l’ACTA, le traité international de lutte contre la contrefaçon que négocient actuellement près d’une quarantaine d’Etats. "Vous savez, l’ACTA c’est mystérieux pour tout le monde, y compris pour nous", s’est-elle défaussée.

Le chapitre Internet de l’ACTA que numerama analyse cette semaine concerne pourtant directement la secrétaire d’état à l’économie numérique, puisqu’il met en cause l’équilibre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dans un billet, le journaliste Guerric Poncet s’interroge : "Mais qui négocie quoi ?". Il rapporte que selon un négociateur européen en charge de l’ACTA, Bercy aurait envoyé des troupes négocier le traité en sus de la Commission Européenne, qui négocie au nom de l’Union et donc de tous les états membres. Mais en conférence de presse, NKM a assuré que la France n’avait pas missionné de négociateurs.

Le trouble est d’autant plus grand que selon Guerric Poncet, qui cite une source anonyme au sein de la Commission, "c’est la présidence française de l’UE, en 2008, qui a poussé pour l’extension de l’ACTA sur le terrain de la lutte anti-piratage, et pour la protection des négociations par le secret le plus absolu".

A cette époque, Nicolas Sarkozy luttait contre le Parlement Européen qui, via l’amendement 138 au Paquet Télécom, s’opposait à la riposte graduée à la française. Il a pu vouloir se servir de l’ACTA pour imposer par le haut au Parlement Européen la riposte graduée que les eurodéputés rejetaient. Ca n’est que lorsque le Conseil constitutionnel a rappelé l’évidente nécessité de recourir au juge avant toute suspension de l’accès à Internet que le Président français a lâché du leste au niveau européen, et peut-être aussi au niveau international.

Ce qui pourrait expliquer que la riposte graduée a finalement disparu de l’ACTA, reléguée au simple rang d’exemple de bonne pratique pour empêcher le téléchargement illégal.

Quant au secret, lui aussi pourrait enfin disparaître sous la pression du Parlement Européen. Quatre eurodéputés dont la française Françoise Castex ont soumis au Parlement une déclaration écrite dans laquelle ils exigent la plus grande transparence sur l’ACTA. Elle devra obtenir d’ici trois mois une majorité de signatures au Parlement pour être officiellement adoptée. "Il s’agit d’une occasion importante pour les citoyens d’agir contre l’ACTA et de protéger Internet. Chaque citoyen européen qui aime le Net doit contacter les eurodéputés de son pays et les inciter à signer cette déclaration écrite", harangue Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

Source : Guillaume Champeau http://www.numerama.com/magazine/15...

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Albanel risque 2 ans de prison en devenant directrice à France Telecom

La nomination de Christine Albanel à la direction de France Telecom pourrait tomber sous le qualificatif de "prise illégale d’intérêts", passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

C’est officiel. Stéphane Richard qui deviendra lundi le directeur général de France Telecom a confirmé que l’ancienne ministre de la culture Christine Albanel pilotera la communication externe, interne, le mécénat et la stratégie des contenus à la direction du groupe. "C’est une femme intelligente qui peut apporter beaucoup", a-t-il confié au Journal du Dimanche. "Il n’y a rien de politique dans cette arrivée", promet-il.

Rien de politique, peut-être. Mais cette nomination peut néanmoins relever du code pénal. Plus exactement de l’article 432-13 qui condamne la prise illégale d’intérêts. La disposition vise le fameux "pantouflage", puisqu’il punit de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende le fait pour un ancien détenteur de l’autorité publique de travailler pour une entreprise avec laquelle il a eu des liens d’influence. Sauf à respecter une prescription de trois ans :

"Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions."

L’alinéa 3 du même article précise qu’est "assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé", ce qui est le cas de France Telecom.

Il semble évident qu’en tant que ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel assurait la surveillance ou le contrôle de France Telecom. Mais on peut citer des exemples précis relevant de l’article 432-13. Les fameux "accords Olivennes" sur la riposte graduée, qui sont une forme de contrat, ont été signés par France Telecom et par le gouvernement après des négociations cadrées par le ministère de la Culture.

Mieux. Lors des débats sur le projet de loi sur l’audiovisuel public à l’Assemblée Nationale, Christine Albanel s’était opposée à l’amendement qui prévoyait d’interdire à Orange de proposer des contenus disponibles exclusivement à travers son réseau. Une stratégie commerciale qu’elle va défendre en tant que responsable de la stratégie des contenus de France Telecom. Ce serait "nier toute concurrence entre les distributeurs de services, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur", avait-elle argumenté à l’Assemblée. Problème éthique supplémentaire, comme en témoigne un article de ZDnet de décembre 2008, "le jour même du vote de cet amendement, le 17 décembre, Christine Albanel recevait Orange rue de Valois pour soutenir la signature d’un accord avec les syndicats de producteurs et les sociétés d’auteurs (...) soumettant le bouquet TV Orange Cinéma séries à des obligations d’investissements dans la création audiovisuelle".

Comme nous le signalent plusieurs lecteurs, l’article cité ne s’applique pas aux anciens ministres. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat lors de la nomination de Jean-Jacques Aillagon à la présidence de TV5, en 2005. Juridiquement, il ne semble donc pas possible de s’opposer à la nomination de Christine Albanel, qui n’était au sens de la loi ni "fonctionnaire" ni "agent d’une administration publique". Politiquement, c’est autre chose. Comment justifier dans l’esprit que ce qui s’applique au fonctionnaire ne s’applique pas au ministre de tutelle ?

Source Guillaume Champeau : http://www.numerama.com/magazine/15...

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Pour Hadopi et contre le logiciel libre, Michel Charasse entre au Conseil constitutionnel

En nommant le sénateur Michel Charasse au Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy apporte une voix dissidente aux soutiens de la liberté d’expression sur Internet. L’ancien socialiste est favorable à l’Hadopi qu’avait censurée le Conseil, et contre la protection du logiciel libre face aux logiciels propriétaires.

Nicolas Sarkozy n’a pas aimé la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi. Pire encore, dans leur décision, les sages ont considérablement réduit la possibilité pour le gouvernement d’imposer un filtrage du net sans recours à l’autorité judiciaire. Ca n’est donc pas seulement la lutte contre le piratage que le Palais-Royal a bridé, mais bien toute la politique de contrôle d’Internet impulsée par le Président de la République. Heureusement, le sénateur Michel Charasse qu’il vient de nommer au Conseil Constitutionnel devrait lui être d’un certain secours.

L’ancien socialiste exclu du PS en 2008 pour des raisons d’appareil politique ne s’est pas distingué ces dernières années par sa défense d’Internet. On se souvient qu’en 2006, lorsque le débat sur la loi DADVSI battait son plein, le sénateur s’était opposé à l’interopérabilité des DRM en fustigeant les "intégristes du logiciel libre". "Ce n’est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l’univers de la culture ni dans celui du numérique", avait-il défendu. Ses propos et son opposition au logiciel libre avaient même provoqué une manifestation à Paris.

Plus embêtant. Alors que nombre d’internautes et de parlementaires avaient prévenu de l’inconstitutionnalité du dispositif de riposte graduée prévu initialement sans l’autorité judiciaire, Michel Charasse n’avait trouvé rien à redire puisqu’il a voté en faveur du projet de loi au Sénat. Ses amis socialistes avaient pourtant préféré s’abstenir.

Il est vrai que les sages n’avaient pas été trop sévères à l’égard du projet de loi... Ils l’avaient juste trouvé contraire à la présomption d’innocence, à la liberté d’expression, et au respect des droits de la défense. Contre la suspension de l’accès à Internet imposé sans recours préalable au juge, le Conseil avait estimé qu’il s’agissait d’une violation de la liberté d’expression et de communication, "d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des droits et libertés".

Source : Guillaume Champeau http://www.numerama.com/magazine/15...

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L’IIPA veut-il faire de l’open source une menace aussi importante que le piratage ?

Le logiciel libre sera-t-il bientôt relegué au même rang que le piratage ? C’est ce que nous pourrions croire. L’IIPA a en effet recommandé de lister les pays favorisant un peu trop le logiciel libre dans la liste des pays "à surveiller". Car ces derniers, en choisissant des solutions libres, menacent leur business.

Les logiciels propriétaires n’ont décidément plus le vent en poupe. Depuis quelques années maintenant, on assiste en effet à un vrai élan migratoire vers des solutions libres, réputées plus sûres, plus évolutives et surtout moins onéreuses. Et ce phénomène n’est pas seulement localisé en Europe ou dans n’importe quel autre pays industrialisé. Que ce soit en Inde, au Brésil ou en Indonésie, de nombreuses initiatives autour des logiciels libres se mettent en place.

Même chose pour la France, avec le déploiement de Linux à l’Assemblée nationale et dans la gendarmerie (et ses 70 000 ordinateurs). Si plusieurs raisons ont été avancées pour justifier l’utilisation de la distribution Ubuntu, la première fut bien évidemment économique : "avec les logiciels libres, nous n’avons pas eu à passer de marché public sur toutes les couches. 70% sont en logiciels libres et nous économisons donc à ce jour 700 000 licences de 25 à 300 euros l’unité. Lorsque, chez nous, nous déployons un logiciel à 100 euros/poste, c’est un budget de 7 millions d’euros ! Le logiciel libre est donc pour nous une manière de participer à la baisse du coût total de possession de notre parc informatique" avait alors expliqué le colonel Nicolas Géraud à CIO-Online.

Mais tous ne sont pas ravis de cette situation. À commencer par l’International Intellectual Property Alliance (IIPA), une coalition d’organisations dont l’objectif premier est de défendre les intérêts les industries américaines dont l’activité repose sur la propriété intellectuelle. Certains des membres de cette alliance sont d’ailleurs bien connus des internautes : la RIAA, la MPAA, la BSA (Business Software Alliance) ou encore l’ESA (Entertainment Software Association).

Selon Andres Guadamuz, un professeur de droit à l’université d’Édimbourg, l’IIPA cherche donc à stigmatiser les pays faisant le choix de migrer vers des solutions open source. Ainsi, des pays comme le Brésil, l’Inde, les Philippines, le Vietnam ou encore la Thaïlande doivent être placés ou maintenus dans le rapport spécial 301 géré par le représentant américain au commerce.

Mais qu’est-ce que le rapport spécial 301 ? C’est un document chargé de faire le point sur "la pertinence et l’efficacité des droits de propriété intellectuelle" à travers le monde. Concrètement, il se présente sous la forme d’une liste de pays que le gouvernement américain considère comme "problématiques". Et de prendre des mesures si cela s’avère nécessaire. Et lorsque de tels intérêts économiques sont en jeu, les précautions oratoires d’usage lorsqu’on s’adresse à un pays ami et allié ne pèsent plus grand chose.

Il y a deux ans, la MPAA avait recommandé à Barack Obama, alors en course pour la présidentielle, de prendre des mesures strictes contre l’Espagne. Le lobby jugeait alors que le pays ne luttait pas suffisamment contre le piratage. Ces dernières années, l’Espagne n’avait en effet pas envoyé les signaux attendus du côté de Hollywood. En effet, les juges espagnols avaient considéré successivement que l’utilisation de logiciels de P2P est légale en Espagne, tout comme les sites de liens P2P. Même chose pour le Canada, qui s’était vu reprocher sa frilosité devant la contestation de la société civile, en repoussant une législation identique à la DADVSI.

D’ordinaire donc, le rapport spécial 301 permet de recenser les pays ayant une législation un peu faible en matière de droit d’auteur. Mais comme l’explique Andres Guadamuz sur son blog, l’IIPA tente désormais de rajouter des pays favorisant un peu trop les FOSS (Free Open Source Software), au détriment des bonnes vieilles solutions propriétaires (et payantes).

Ainsi, l’IIPA a protesté auprès du représentant américain au commerce, en expliquant que "certains de ces pays ont promulgué ou vont adopter des lois qui vont rendre obligatoire l’utilisation de logiciels open source dans les institutions publiques", interdisant de fait aux solutions propriétaires de concourir pour décrocher un marché.

Bien que le libre bénéficie d’une popularité bien plus importante que le propriétaire, est-ce pour autant une bonne idée d’imposer tel ou tel type de logiciel ? Pas pour Andres Guadamuz. Selon le professeur de droit, "forcer les institutions à utiliser une solution technique spécifique est erronée. L’open source est un mouvement organique, qui va de la base jusqu’au sommet. En faire une politique d’État n’est pas seulement contre-productif, mais c’est tout simplement contraire aux principes mêmes portés par le logiciel libre. L’open source ne doit pas être imposé, il doit s’imposer par son propre mérite".

Mais est-ce vraiment le cas ? Ces pays cherchent-ils vraiment à imposer quoi que ce soit ? En ce qui concerne l’Indonésie, l’IIPA note que "le gouvernement indonésien a diffusé une circulaire dans tout le pays qui approuve l’utilisation et l’adoption de logiciels open source au sein des organismes gouvernementaux". Cette migration vers des solutions libres et gratuites doit permettre "une réduction globale des coûts en logiciels". Rien ne semble ici évoquer la moindre obligation. Le gouvernement indonésien cherche à réduire ses dépenses : s’il encourage vivement l’utilisation des FOSS (Free Open Source Software), il ne cherche cependant pas à les imposer.

Mais l’International Intellectual Property Alliance a une toute autre lecture de la situation. "Alors que l’IIPA n’a pas de problème avec l’un des objectifs de la circulaire, à savoir la "réduction du piratage des logiciels", la politique du gouvernement indonésien telle qu’elle est précisée dans ce document affaiblit tout simplement l’industrie du logiciel et porte atteinte à sa compétitivité à long terme, en favorisant artificiellement les sociétés offrant des solutions open source (logiciels et services connexes)".

Une curieuse interprétation de l’IIPA, mais qui en dit long sur ses objectifs inavoués. L’IIPA ne souhaite pas entrer en concurrence avec des solutions libres, qui ont peut-être plus de chances de décrocher un marché ou de séduire un utilisateur. Pour éviter que cela ne se produise, la coalition cherche donc manifestement à stigmatiser les pays faisant le choix du libre.

Plusieurs sociétés sont parvenus à bâtir un modèle économique basé sur l’Open Source Software (OSS). Nous pourrions citer par exemple WordPress, qui est un système de gestion de contenu, RedHat, une société éditant des distributions Linux, ou encore Canonical qui soutient certains projets libres, comme Ubuntu.

Source Julien L http://www.numerama.com/magazine/15...

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OpenERP reçoit 3 millions d’euros pour accélérer son développement

OpenERP, le logiciel libre de gestion d’entreprise, vient de recevoir 3 millions d’euros d’investisseurs français. C’est une étape très importante pour OpenERP, car cette levée de fonds donne les moyens de se concentrer principalement sur les services de maintenance et de développement, afin de faire évoluer rapidement le logiciel.

Cette opération valide le modèle économique libre de l’éditeur OpenERP : une diminution des coûts (commerciaux, marketing et de développement) grâce au logiciel libre qui compense le manque à gagner qu’est le revenu de la licence chez les concurrents propriétaires.

Avec plus de 500 modules, OpenERP est une suite de logiciels de gestion d’entreprise. Il couvre la plupart des besoins d’une entreprise tels que : la gestion de projet, la comptabilité, la gestion des ventes, la relation client, la gestion des stocks et la production, les ressources humaines, etc.

OpenERP est assez unique dans ce sens qu’il est assez simple pour être utilisé par des très petites entreprises ou des indépendants et à la fois assez complet (si vous installez plus de modules) pour satisfaire tous les besoins d’une grande entreprise. Notamment, en France, OpenERP est utilisé par des entreprises comme La Poste, Singer, l’ENA et Nouvelles Frontières.

OpenERP a toujours soutenu que le moyen le plus rapide de développer un logiciel de cette importance était une collaboration efficace entre quatre acteurs aux besoins très différents : la communauté, le partenaire, l’éditeur et le client. La communauté contribue à l’évolution et reçoit tout ce que fait l’éditeur, les partenaires fournissent le service aux clients, l’éditeur assurent l’évolution et la maintenance du logiciel à long terme et les clients apportent leurs idées et finance les améliorations.

OpenERP vient également de sortir une offre ’Software as a Service’ où l’ensemble des services sont proposés en ligne : hébergement, maintenance, support, sauvegardes, etc. Vous pouvez la tester gratuitement sur http://odoo.com

http://openerp.com/

http://linuxfr.org/2010/02/20/26497.html

Moonlight 2.0 (Novell) : Microsoft confirme son intérêt pour... Linux et Unix

Retour sur Moonlight 2.0 de Novell. Ou pourquoi et comment l’univers Microsoft s’ouvre à l’Open Source ?...

De Moonlight à Silverlight, la distance est désormais infime, comme elle l’est désormais entre .NET de Microsoft et le monde de l’Open Source - via le programme ’Mono’ de Novell.

Les ambitions de Novell, partenaire officiel de Microsoft sur ce terrain depuis 3 ans, s’affirment : l’éditeur de SuSE Linux ouvre des passerelles et ses alternatives vers .NET. Mais Novell parachève aussi sa stratégie ’poste client Linux’ en le dotant de solutions multimedia de qualité.

L’histoire retiendra que c’est Microsoft qui a activement épaulé Novell sur ce coup-là. Leur coopération porte ses fruits, c’est indéniable. Fini les sous-entendus. Ce constat nous ramène au débat d’une table ronde animée en direct sur Internet en décembre dernier (Table ronde , web_conférence Microsoft-Novell), avec la contribution de la société de conseil Solucom. Elle montrait bien les enjeux de cette synergie. D’aucuns s’étonnent encore, ou doutent même, de ce partenariat. Le fait est que Microsoft ne veut plus ignorer le monde Linux, pas plus qu’Unix.

Novell a de quoi se réjouir. Les développements de Moonlight - qui se définit comme la "version Open source de Silverlight" - ont été rapides, efficaces. Ils s’inscrivent logiquement dans la lignée du projet Mono, parrainé par Novell, qui n’est pas autre chose qu’une alternative à .NET de Microsoft. Ces co-développements sont associés au projet Banshee parrainé par Novell.

"Microsoft a joué le jeu avec beaucoup de fair-play", reconnaissent publiquement des développeurs de la communauté Open Source, comme Miguel de Icaza. Autre élément de preuve : Microsoft a mis à disposition son ’Media Pack’ gratuitement. Il apporte notamment les codecs propriétaires utilisés dans Silverlight. Tout montre que cette coopération ne va pas s’arrêter là. Tandis que Silverlight 4 est attendu pour mi-2010, Moonlight 2 s’annonce déjà comme une implémentation de Silverlight 2 intégrant des modules de Silverlight 3 (visant, par exemple, à améliorer les fonctions vidéo et audio, comme le ’smooth streaming’ - pour diffuser à débit variable, en fonction de la bande passante disponible). Moonlight 3, qui intégrera la 3D, est prévu pour l’automne 2010.

http://www.silicon.fr/fr/news/2010/...

Orange se conforme aux exigences de la licence GNU GPL

Orange a enfin décidé de se conformer aux exigences d’information des utilisateurs faites par la plupart des licences libres. Une page dédiée - et référencée dans la rubrique « Les essentiels » du portail d’assistance d’Orange - est désormais en ligne.

Par ailleurs, des abonnés d’Orange ont d’ores et déjà signalé avoir été informés par courrier électronique (cf. courrier reproduit plus bas).

Il est probable que l’assignation du FAI Free en justice par les auteurs de deux logiciels libres pour violation de la licence GNU GPL fin 2008 n’est pas étrangère à cette décision tardive d’Orange. Ce n’est en effet ni plus ni moins que cette simple information des abonnés que demandaient les auteurs à Free. Gageons que l’assignation de Free et la décision d’Orange inspireront les autres FAI.

http://linuxfr.org/2010/02/17/26488.html

Agenda du Libre

Musique piochée dans http://www.dogmazic.net/