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- Rencontre-débat autour du projet de loi sur le Droit d’Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).
En différé de 24h, le dimanche 22 janvier 2006 de 15h40 à 18h45
samedi 21 janvier 2006
Les 20, 21, et 22 décembre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi 1206 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Des députés de tous horizons politiques ont voté des amendements définissant un cadre légal au téléchargement à des fins d’usage privé. Le gouvernement a pris la décision d’interrompre l’examen du projet de loi. La reprise des débats est prévue pour le 8 février.
En diffr de 24h, le dimanche 22 janvier 2006 de 15h 18h sur Divergence FM :
Cit des sciences / Carrefour numrique
Le droit d’auteur dans l’environnement numrique
Rencontre-dbat autour du projet de loi sur le Droit d’Auteurs et les Droits Voisins dans la Socit de l’Information (DADVSI).
Que s’est-il vraiment pass les 20, 21 et 22 dcembre 2005 ?
Quel est l’tat du texte ?
Quelles volutions sont possibles pour que la copie prive, la libre lecture et le logiciel libre soient vraiment protgs ?
Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations dsireux de contribuer au dbat ?
Dbat organis le samedi 21 janvier 2006 de 15h 18h par Christophe Espern, co-fondateur de l’initiative EUCD.info et le Carrefour numrique de la Cit des sciences et de l’industrie
Des reprsentants de plusieurs associations de la communaut dite "du libre" se sont inscrits pour participer au dbat (APRIL, FFII, Framasoft, Creative Commons, Musique-libre). Des socitaires de la SACEM devraient tre prsents, des enseignants et des chercheurs galement.
