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Divergence Numérique 72

HADOPI toujours, GPL vs Free, Libre et médical, Android sous Linux, Wormux le retour, Agenda

Jeu 29 avril 2010 - 19h00, rediff. sam 1 mai - 18h00

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jeudi 29 avril 2010, par Anaël Navarro, Pascal Rullier

Anaël et Pascal vous livre les dernières infos sur le Libre.

HADOPI : trois arrivées et un mauvais départ : Franky tout seul

A la lecture des annonces déposées sur la bourse interministérielle de l’emploi public, on découvre de nouvelles « têtes » au sein de la HADOPI.

C’est d’abord la nomination d’Elsa Hervy en tant que directrice des Finances et du Développement. Elle fut l’ancienne conseillère parlementaire de Brice Hortefeux lors de l’installation du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale.

On trouve également le nom de Sarah Jacquier, directrice juridique de la HADOPI qui fut elle, une ancienne collaboratrice du cabinet Hogan et Hartson. Elle est spécialisée dans les questions liées au droit de l’informatique et de l’Internet, des télécommunications et de la propriété intellectuelle. Autant dire que ses missions seront lourdes et sensibles.

Dans le même sens, Stephan Edelbroich occupe maintenant le poste de directeur des systèmes d’information. Selon le site Reseauglconnection.com, qui avait annoncé sa possible nomination, l’intéressé a été chef du service Internet de l’UMP.

L’HADOPI sans Thiollière

Malgré ce sang frais, la Hadopi doit cependant compter un membre de moins, et pas des moindres : Michel Thiollière, membre du collège, a été contraint de quitter toutes ses fonctions. La haute autorité perd là l’un de ses fidèles VRP parlementaires.

En fait, ce départ est lié à ses nouvelles occupations de vice-président du collège de la commission de régulation de l’énergie, incompatibles avec son actuel portefeuille.

On s’en souvient, Thiollière avait été rapporteur d’Hadopi au Sénat. Il fut l’un des piliers de ce texte devant les sénateurs, et dans le même temps géniteur de son propre emploi rémunéré au sein de l’HADOPI.

Pour le (passionnant) blog d’Authueil, spécialisé dans l’univers parlementaire, pas de doute : « pour les internautes, ce départ change singulièrement la donne, car il y aura redistribution des postes au Sénat (…) On saura qui le remplace sur ce créneau quand on aura le nom de son successeur à l’hadopi. Sera-t-il sur le même champ ? le "portefeuille" de Michel Thiollière sera-t-il scindé ? Il s’occupait principalement de médias, et très accessoirement de numérique. Cela dégagera-t-il le chemin de Bruno Retailleau sur les questions numériques ? Ce serait une bonne chose, Retailleau étant le seul sénateur à véritablement comprendre le numérique et internet ».

Marc Rees http://www.pcinpact.com/actu/news/5...


Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux » La suite avec Hadopi et les pigeons ?

Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Ce lundi 26 avril à Bruxelles pour parler ACTA, le député UMP a réagit là après la réponse apportée par la garde des Sceaux à l’une de ses questions parlementaires.

Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection. Pour faire bonne mesure, les pectoraux gonflés, le ministère de la Culture avait injecté plusieurs armes dans le code de la propriété intellectuelle. Depuis, elles interdisent les dispositifs « conçus ou spécialement adaptés » pour casser ces fameuses « mesures techniques de protection », petit nom des DRM.

Durant les débats parlementaires, cet embastillement technologique avait été dénoncé compte tenu (notamment) du risque porté à la recherche informatique. « Au moment où ces mesures ont été prises, on s’était inquiété des conséquences possibles, car beaucoup de logiciels peuvent, entre autres choses, servir à porter atteinte à la propriété intellectuelle » rappelle justement Lionel Tardy.

"La baudruche s’est bien dégonflée"

Dans sa question parlementaire, le député a ainsi demandé à la ministre de la justice, un bilan de cette armada. La réponse est aussi sèche que courte : « Aucune condamnation n’a été à ce jour prononcée pour les infractions réprimées par les articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle ».

« En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace. Depuis, la baudruche s’est bien dégonflée » surenchérit le député de Haute-Savoie. Si aucune condamnation n’a été infligée par cette usine technicojuridique, Lionel Tardy se lance dans le roman d’anticipation sans trop de risque : « Pour moi, Hadopi est en train de suivre la même voie : beaucoup d’outils juridiques, potentiellement menaçants pour les internautes... qui resteront bien sagement dans la boite à outils ». Nous reprenons ci-dessous les deux images que nous avions utilisées pour illustrer ce texte.

Ce qu’Hadopi devait être / Ce qu’Hadopi risque d’être

L’anticipation de Tardy sera d’autant plus nourrie que plusieurs ponts entre HADOPI et DADVSI peuvent être dressés. D’un, Hadopi a hérité des pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques, lesquels seront confiés à un « Chargé des Droits de l’internaute ». De deux, les ouvriers en charge de ces outils juridiques sont identiques : au sein de l’ARMT, on trouvait déjà Jean MUSITELLI, Marie-Françoise MARAIS Patrick BOUQUET, ou encore Jean Berbineau, celui-ci alors secrétariat général. Tous ont émigré depuis vers la HADOPI.

Marc Rees http://www.pcinpact.com/actu/news/5...

Remerciement à Lionel Tardy pour nous avoir permis d’assister aux séances à l’assemblée nationale.


Déclaration de Grenade : pour l’interopérabilité et les standards ouverts dans l’e-administration

Les ministres des télécommunications et de la société de l’information de l’Union européenne, réunis à Grenade autour de la commissaire Neelie Kroes, ont réaffirmé lundi 19 avril 2010 l’importance des standards ouverts et de l’interopérabilité dans le développement de l’administration électronique. L’April soutient ces déclarations mais rappelle qu’il est plus que jamais nécessaire de consolider ces principes dans la révision du cadre européen d’interopérabilité (EIF 2.0).

Réunis à Grenade pour définir l’agenda numérique pour l’Union européenne, les ministres des télécommunications et de la société de l’information des États membres de l’UE ont rappelé leur attachement aux standards ouverts et à l’interopérabilité comme clés de la flexibilité, de l’efficacité et de la durabilité de l’administration électronique.1

« Les déclarations des ministres et de la commissaire Neelie Kroes sont de bon augure pour l’agenda numérique » affirme Frédéric Couchet, délégué général de l’April, « mais elles resteront lettre morte si l’EIF 2.0 vide les standards ouverts et l’interopérabilité de leur sens. Adopter le point de vue de Microsoft sur ces questions reviendrait tout simplement à bazarder le travail accompli ces dernières années grâce au programme IDABC. »2

« L’ouverture demandée à Grenade est une chance pour le développement de la société de l’information en Europe. En basant l’administration électronique sur les standards ouverts et l’interopérabilité, l’Union européenne pourra enfin s’ouvrir à la concurrence, l’innovation, la collaboration et le partage inhérents au Logiciel Libre » ajoute Tangui Morlier, président de l’April.

L’April appelle la Commission européenne à traiter ces problématiques avec le plus grand soin. Elle l’exhorte à réaffirmer que l’interopérabilité repose nécessairement sur des standards ouverts et sans restrictions de mise en œuvre, afin de permettre le développement durable d’une société de l’information ouverte dans l’Union européenne.

Source : http://www.april.org/fr/declaration...


GNU/GPL vs Free : dernière ligne droite pour un combat de box Carburer au GPL n’est pas sans risque

Nouvelle étape judiciaire dans l’affaire qui oppose les développeurs des solutions libres Iptables et Busybox à Free. Le juge de la mise en état de la 3e chambre du TGI a rendu une décision intermédiaire sur le contentieux opposant les créateurs d’un logiciel libre intégré au sein de la Freebox. C’est là une des étapes importantes permettant de vérifier si le dossier est complet et si chacune des parties s’est bien communiqué les différentes pièces. On apprend par la même occasion que les audiences sont attendues le 27 mai prochain.

D’abord un rappel de rigueur : Iptables/Netfilter et Busybox sont deux solutions fournies sous licence Gnu/GPL v2. En substance, selon le texte fondateur, toute utilisation de ces programmes ne peut se faire que si et seulement si le licencié accepte l’ensemble des conditions de cette licence. S’il peut l’étudier, l’adapter à ses besoins, le reproduire, le redistribuer ou le modifier à son tour, le licencié s’engage à redistribuer le logiciel dans les conditions de la GNU/GPL, accompagné, donc, avec les codes sources et ses éventuelles modifications.

Distribution ou pas ?

Une logique qui ne s’appliquerait pas à la Freebox selon le FAI. Free joue en effet sur nuance vente/distribution et prêt : Si la Freebox utilise bien ces logiciels, le FAI refuse une telle mise à disposition des codes sources modifiés faute de réelle distribution de ces logiciels. Xavier Niel nous l’expliquait dans une interview : « Free ne viole en rien la GPL v2. Lorsqu’un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c’est un élément de terminaison de son réseau, les sources n’ont pas à être fournies. Le débat a maintenant plus de 5 ans, il a été tranché de manière incontestable par de nombreux experts et juristes. La FreeBox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de Free et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free. En fait, ce dernier cas prête pas mal à controverse, et les GNU voudraient bien essayer de contrer ce genre de situation dans la version 3 de la GPL mais pour l’instant c’est encore assez flou. »

Le 23 octobre 2008 dernier, Harald Welte, Erik Andersen et Rob Landley assignaient Free devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

L’objet, principalement, est d’« ordonner à la société qu’elle mette à disposition de tout tiers en faisant la demande une copie du code source des logiciels des demandeurs correspondant au code objet reproduit dans la Freeebox ».

A défaut ? Que Free cesse d’utiliser ces deux logiciels et indemnise ses auteurs à hauteur d’un euro par Freebox, soit plusieurs millions d’euros.

L’interview de Xavier Niel dans PC INpact citée dans la décision

Pour aiguiser un peu plus leur connaissance, les demandeurs ont récemment exigé de Free que soient indiquées « les versions et le nombre total de Freebox utilisant les logiciels IPTables et Netfilter depuis leur incorporation dans la Freebox » ou encore « les conditions de développement et d’adaptation des logiciels IPTables et Netfilter utilisés dans la Freebox ». Ils demandent aussi que Free indique nommément ces fameuses « études et/ou analyses des "experts et juristes" auxquelles Monsieur Xavier NIEL fait référence dans l’interview [de] www.pcinpact.com (…) en date du 15 novembre 2007 ».

Le juge de la mise en état balayera cette dernière demande : à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. En conséquence, « il ne saurait être fait droit à la demande de communication des études et/ou analyses des "experts et juristes" auxquelles Monsieur Xavier NIEL, selon les demandeurs alors ancien président de la société FREE, fait référence dans l’interview du 15 novembre 2007 diffusée sur le site www.pcinpact.com - laquelle a été versée aux débats par les demandeurs eux-mêmes - le Tribunal étant le cas échéant amené à tirer toutes conséquences du fait que les déclarations de ce dernier, dont il doit être relevé qu’il n’est pas partie à la procédure, ne sont étayées par aucun élément du dossier ».

Le juge de la mise en état repoussera dans le même sens les autres demandes de production de pièce, soit en vertu des principes du droit de la preuve, soit parce qu’elles sont jugées prématurées.

Vers une traduction officielle de la GPL v2

Par contre, dans son ordonnance, le juge a exigé la production par les développeurs d’une « traduction jugée » de la GNU GPL v2. Il s’agit d’une traduction certifiée conforme à l’originale réalisée par un traducteur assermenté. Pourquoi ? « Le Tribunal ne pourra en vertu des principes qui régissent la procédure devant les juridictions françaises examiner que des pièces rédigées en langue Française. »

Sur le site de Gnu.org, la FSF avait jusqu’à présent toujours refuser de considérer comme valides les différentes traductions de la Gnu GPL disponibles sur le Net : « leur vérification serait difficile et coûteuse (besoin de l’aide de juristes bilingues dans d’autres pays). Et pire, si une erreur se glissait, les conséquences pourraient être désastreuses pour toute la communauté du logiciel libre. Tant que ces traductions ne sont pas officielles, elles ne peuvent pas faire de dégâts, et nous espérons qu’elles aideront plus de gens à comprendre nos licences ». Un manque qui devrait être rapidement comblé, du moins pour la Gnu./GPL v2, non pour la v3.

Cette décision est attendue alors que la justice française a déjà sanctionné une entreprise pour violation de la GNU/GPL.

Marc Rees http://www.pcinpact.com/actu/news/5...


Logiciels libres pour le traitement d’information PMSI

Depuis plusieurs années, la tarification à l’activité dite T2A fait que les hôpitaux sont rémunérés selon la complexité des cas traités. L’évaluation de cette complexité nécessite la transmission de nombreuses informations dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Si les formats sont documentés par l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation), peu de solutions libres pour les manipuler existent - pour l’instant, il n’y a que Marthaa, qui consiste à des scripts permettant de charger les fichiers dans une base MySQL.

Voici donc un ensemble de programmes, d’algorithmes et de bases 100% libre, sous licence GPLv3 avec clause Affero, pour pouvoir étudier facilement les données PMSI avec des programmes Perl et éventuellement PostgreSQL

Pour remplacer ces différents scripts, une bibliothèque appelée PerlMSI est en cours de développement. Le but est de la distribuer sur le CPAN (dépôt des modules Perl) dès que trois lacunes majeures actuelles (RSF-ACE, valorisation, SSR) auront été complétées, puis de rajouter une interface graphique Gtk2Perl et des options de transfert et de visualisation des résultats sous le langage statistique R.

Le fichier RSF-ACE peut contenir plus de cent mille lignes d’informations relatives aux prestations dispensées aux urgences, en imagerie, au laboratoire, en explorations fonctionnelles et consultations programmées.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tarifi...

http://www.atih.sante.fr/

http://www.cneh.fr/Accueil/Lecontr%...

http://www.linuxfr.org/2010/04/27/2...


Le code Android de retour sous Linux

Les pilotes Android feront-ils prochainement leur retour dans le code source du noyau Linux ? Google semble œuvrer dans ce sens.

Les grandes compagnies ont bien du mal à intégrer leur code au sein du noyau Linux. Ainsi, lors de la sortie du noyau 2.6.33, tout le monde s’attendait à voir disparaitre les pilotes open source dédiés à Hyper-V. De fait, Microsoft tardait à en proposer des versions actualisées.

Contre toute attente, ce sont les pilotes dédiés à Android qui se sont vus éjectés. Dérapage pour Google, le développeur de ce système d’exploitation mobile open source. La compagnie a toutefois profité du Linux Collaboration Summit de San Francisco afin de se rapprocher de la communauté Linux.

S’il est vrai que le code lié à Android n’est pas toujours adapté à un noyau Linux ‘classique’, sa réintégration ne devrait pas poser de réel problème. En fait, les seules véritables entraves sont les rythmes et stratégies de développement d’Android et de Linux, qui ne semblent pas toujours coïncider. La rançon du succès pour l’offre mobile de Google, adoptée actuellement au sein d’une trentaine de smartphones et comptant une logithèque de plus de 48 000 titres (dont 59,8 % sont des applications gratuites).

Malgré ces quelques difficultés, les deux parties semblent aujourd’hui d’accord sur un point : le noyau Linux employé au sein d’Android ne doit pas continuer à faire cavalier seul.

Source : http://www.silicon.fr/fr/news/2010/...


Wormux le retour

Avec les mascottes et Cédric Chapuis, animateur, nous reviendrons sur les ateliers Wormux qui se sont tenus à la médiathèque centrale Emile Zola les :
- Mercredi 7 avril
- Samedi 10 avril
- Mercredi 21 avril
- Samedi 24 avril
- Mercredi 28 avril 2010


Agenda du libre

http://www.agendadulibre.org/



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Animateur(s) :
Anaël Navarro Pascal Rullier
Réalisation Technique :
Elie Elkaïm
Licence de l'article :

cc by sa

 
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