- Accueil du site
- Z’Archives
- Les Archives - Société
- Le Pingouin Déchiré
- Droit citoyen : Refus de la vente liée pour l’informatique personnelle !
Un appel de l’Union Fédérale des Consommateurs
vendredi 21 avril 2006
L’histoire n’est pas nouvelle, mais en France, de nombreux droits des particuliers sont quotidiennement baffoués, et dans le monde informatique, c’est encore pire !
L’outil étant encore jeune, et la connaissance du public sur celui ci tout à fait partielle, de grandes multinationales, et non des moindres, ne se gènent pas pour ne pas respecter le droit français du code de la consommation, qui dit explicitement qu’il est illégal de lier un outil à un autre sans que le client puisse les acheter séparement !
Par exemple, il vous est tout fait possible d’acheter une bouteille d’eau minrale ou deux, ou encore trois, sans tre oblig(e) d’en acheter six ; le pack gnralement fait par les fournisseurs de ces produits !
En informatique, il doit en tre de mme. Il est tout fait annormal que l’on nous impose un systme plutt qu’un autre, ou un logiciel X alors que nous aurions prfr le logiciel Y !
QUI EST VICTIME ?
Les consommateurs victimes de ces pratiques sont :
Ceux qui dsirent acheter un PC sans Windows ou Mac OS X, et qui ont affaire un commerant leur imposant l’achat de Windows ou Mac OS X concomittant celui du PC.
Ceux qui dsirent un ordinateur quip de Windows ou Mac OS X en licence non-OEM, et qui ont affaire un commerant leur imposant Windows ou Mac OS X en licence OEM.
Ceux qui veulent un devis dtaillant le prix de l’ordinateur et de chacun des logiciels l’accompagnant - y compris Windows ou Mac OS X - afin de comparer des offres concurrentes mais qui ne peuvent l’obtenir.
QUE FAIRE ?
La rpression des fraudes est oblige de traiter chacune des saisines qu’elle reoit. Cela laisse des traces crites, entre autres dans les rapports que remet le DGCCRF sur les activits de ces services. De plus, les agents de la rpression des fraudes sont dots des pouvoirs ncessaires pour faire cesser cette situation. Ils peuvent verbaliser, mettre en demeure, enquter, saisir l’autorit de rgulation etc. C’est le moyen le plus efficace dont nous disposons. C’est grce la qualit du travail de ces fonctionnaires que les consommateurs franais sont si bien protgs dans l’appellation des vins, les conditions sanitaires des entreprises de restauration, l’affichage des prix, la description des produits etc. Beaucoup de leurs actions sont bases sur les tmoignages des consommateurs. (cf. LinuxFrench.NET)
Ragissez avant qu’il ne soit trop tard !
APPEL TEMOIN UFC, QUE CHOISIR
Vous avez dj achet, ou tent de le faire, un ordinateur (PC de bureau ou portable) sans logiciels prinstalls ? Vous avez dj essay de vous faire rembourser tout ou partie des logiciels fournis avec votre matriel informatique ? Votre exprience (dmarches, rsultats) nous intresse.
Contactez :
Sandra Woehling, UFC Que Choisir
233, boulevard Voltaire
75 011 Paris.
Appel Tmoin de l’UFC, que choisir
Appel que nous avions lanc sur LinuxFrench.NET il y a dj quelques annes...
