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- DADVSI / RDDV : au bord de la rupture !
un communiqué eucd.info
lundi 13 mars 2006
Le 13 Mars 2006 :
(Communiqué) Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d’auteur « tabassé » par des députés de tous horizons. [0] Le 7, 8, 9 mars, le passage à tabac s’est transformé en farce tragi-comique. Comique tant le ministre et son cabinet sont des Pieds-Nickelés de la procédure parlementaire, tragique tant la machine à contourner la Constitution et à faire taire les élus opposés au texte tourne à plein régime. [1] L’image donnée aux internautes du fonctionnement institutionnel de la République et du jeu politique est édifiante. Arrêtons le massacre et constatons les faits...
Alors que les deux prcdentes grandes lois sur le droit d’auteur (1957 et 1985) ont t adoptes l’unanimit, le ministre de la culture a chou. Il n’est pas parvenu rassembler sur son projet de loi visant adapter le droit d’auteur franais l’re du numrique, pas mme au sein de sa majorit. Depuis novembre dernier, la mobilisation contre son projet de loi - le DADVSI - ne cesse de crotre. Les demandes de retrait de l’ordre du jour se multiplient. La nouvelle version bcle et hypocrite prsente fin fvrier, la campagne de dsinformation qui l’a accompagn, le tour de passe anti-constitutionnel et le passage en force des 7, 8, 9 mars ont relanc l’opposition au DADVSI code .
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