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lundi 4 juillet 2005
ARRTEZ les brevets logiciels !
Nous demandons ce que nos reprsentants au Parlement europen sauvent l’Europe des brevets logiciels en suivant les recommandations de vote de la FFII.
La directive sur les brevets logiciels, telle qu’elle a t approuve par le Conseil des ministres de l’Union europenne, lgaliserait en Europe des brevets logiciels comparables ceux en vigueur aux tats-Unis.
Comment vous pouvez aider
- Participez cette manifestation en ligne.
- Entreprises : rejoignez economic-majority.com et signez l’Appel l’action III.
Si cela se produit, les dveloppeurs de logiciels ne possderont plus ce qu’ils crivent et pourraient tre poursuivis parce qu’ils vendent et distribuent leurs propres logiciels.
Ceci ferait courir un risque non seulement concernant votre emploi, mais galement l’industrie informatique europenne toute entire.
Le 6 juillet, le Parlement europen aura une dernire chance d’empcher ceci. Pour ce faire, 367 eurodputs, sur les 732 au total, devront tre prsent et voter pour les bons amendements.
Voici les clarifications que doit apporter une directive pour que les brevets logiciels soient effectivement exclus :
- Programme d’ordinateur = solution mise en œuvre par ordinateur.
- La contribution doit satisfaire les critres de brevetabilit.
- Le traitement de donnes n’est pas un domaine technique.
- La technique est une science naturelle applique.
Pour de plus amples information, voir :
Lorsque vous aurez apport votre pierre
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